Mentions légales
Version en vigueur au 10 septembre 2026
1. Vendeur
Les produits proposés à la vente sur franceappro.fr sont commercialisés par France Appro, dont l'activité a été reprise en décembre 2023 par Karine Paréja et Maxym Montmeas.
- Dénomination
- FRANCE APPRO
- Siège social
- 615 rue des Gentianes, ZA La Guide, 43200 Yssingeaux, France
- Téléphone
- 09 53 69 74 08
- contact@franceappro.fr
- SIRET
- 982 251 639 00018
- Code APE
- 7010Z
- RCS
- 982 251 639 R.C.S. Le Puy-en-Velay
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR77982251639
- Forme juridique
- SARL (société à responsabilité limitée)
- Capital social
- 5 000 €
- Directeur de la publication
- Karine Paréja et Maxym Montmeas
2. Éditeur et hébergement du site
La plateforme technique franceappro.fr (site, back-office et infrastructure) est éditée par Alcinae.
- Nom
- Luc Nicolas
- Nom commercial
- Alcinae
- Statut juridique
- Micro-entrepreneur (entreprise individuelle)
- Activité
- Développement de logiciels (code APE : 6201Z)
- Adresse
- 1100 rue Veyrac, 43200 Yssingeaux, France
- SIREN
- 935 240 374
- SIRET
- 935 240 374 00014
- Contact
- contact@alcinae.com
Le site est hébergé par OVH, dont les coordonnées complètes figurent ci-dessous.
- Dénomination
- OVH
- Forme juridique
- SAS (société par actions simplifiée)
- Capital social
- 50 000 000 €
- Siège social
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 09 72 10 10 07
- Site
- ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, visuels, logos, structure du catalogue) est la propriété de France Appro ou de ses fournisseurs, sauf mention contraire. Toute reproduction électronique, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable de France Appro.
La reproduction sur support papier reste autorisée, à condition qu'elle soit gratuite, fidèle au document reproduit (sans modification ni altération) et qu'elle cite clairement la source (nom du site et adresse). Les marques et logos tiers présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Responsabilité
France Appro s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, notamment des prix affichés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles, omissions ou indisponibilités temporaires constatées au moment de la consultation, ni des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site par l'internaute.
5. Droit applicable et litiges
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