Politique de confidentialité
Version en vigueur au 2 octobre 2026
FRANCE APPRO (SIRET 982 251 639 00018, RCS 982 251 639 Le Puy-en-Velay), dont le siège social est situé 615 rue des Gentianes, ZA La Guide, 43200 Yssingeaux, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette page explique quelles données sont collectées, pourquoi, et comment faire valoir vos droits.
1. Données collectées
Lors d'une commande, de la création d'un compte client ou de l'envoi d'une demande via le formulaire de contact, France Appro collecte : votre identité (nom, prénom, raison sociale), vos coordonnées (e-mail, téléphone, adresses de livraison et de facturation), ainsi que l'historique des commandes et factures associées à votre compte.
Aucune donnée bancaire n'est collectée par France Appro : le paiement est traité de bout en bout par Stripe, sur ses propres pages sécurisées.
2. Finalités et durée de conservation
Ces données sont utilisées pour traiter les commandes, émettre les factures, assurer le suivi client et répondre aux demandes. Bases légales de ces traitements : l'exécution du contrat de vente (commandes, compte client, suivi de livraison), le respect d'une obligation légale (émission et conservation des factures et notes de crédit) et l'intérêt légitime de France Appro à répondre aux demandes reçues par le formulaire de contact. Les commandes, factures et notes de crédit déjà émises sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables, soit dix ans, conformément au code de commerce. Les demandes reçues par le formulaire de contact sont conservées le temps de leur traitement, puis archivées trois ans au plus à compter du dernier échange. Les paniers d'invité (sans compte) restés inactifs sont supprimés après 30 jours.
3. Destinataires des données
Les données sont traitées par France Appro et par ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site : Stripe pour le paiement en ligne (carte et virement), LWS, qui achemine les e-mails envoyés par le site (confirmations de commande, factures, réponses au formulaire de contact), et Alcinae, éditeur et hébergeur de la plateforme (voir les mentions légales), dont les serveurs sont situés chez OVH SAS (Gravelines et Paris, France). Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les données sont hébergées et traitées dans l'Union européenne, à l'exception des transferts que Stripe peut réaliser vers les États-Unis pour le traitement du paiement, encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Sécurité des données
France Appro met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou consultées par des tiers non autorisés.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement.
Un client disposant d'un compte peut également supprimer lui-même son compte depuis son espace client : son identité et ses coordonnées sont alors anonymisées immédiatement, sans intervention de notre part.
Si vous estimez que l'exercice de vos droits n'a pas été respecté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).